L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour son site de Villeurbanne (69) de détenir des sources radioactives non scellées et scellées aux fins d’entreposage des déchets radioactifs issus des laboratoires de recherche ayant des activités en lien avec la radioactivité ainsi que des sources orphelines et des déchets historiques, dans la « soute à déchets » mutualisée du bâtiment MENDEL de l’université.

L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour son site de Villeurbanne (69) de détenir des sources radioactives non scellées et scellées aux fins d’entreposage des déchets radioactifs issus des laboratoires de recherche ayant des activités en lien avec la radioactivité ainsi que des sources orphelines et des déchets historiques, dans la « soute à déchets » mutualisée du bâtiment MENDEL de l’université.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest- site d’Angers (CLCC Paul Papin), pour son service de médecine nucléaire, de renouveler et modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupement d’Intérêt Public « Cyclotron Réunion Océan Indien » (GIP CYROI) , pour son établissement de Sainte-Clotilde (974), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.